Les offres combinées «triple play» (télévision-téléphone-internet) que proposent actuellement les fournisseurs d’accès à internet (FAI) généralement pour 29,90 euros, risquent d’augmenter. La Commission européenne a mis en cause le régime fiscal appliqué à ces offres. Ce qui pourrait aussi se traduire par un manque à gagner pour l’audiovisuel et le cinéma.

Le directeur général de la Fédération française des télécoms, Yves Le Mouël, s’est dit «inquiet». «Si jamais la TVA à taux réduit était supprimée, cela serait une véritable catastrophe pour les abonnés, qui bénéficient aujourd’hui d’un prix très, très compétitif en Europe», a-t-il dit. D’après lui, près de 20 millions de foyers français utilisent ces offres «triple play». L’impact serait de l’ordre de plusieurs centaines de millions d’euros pour les opérateurs, estime-t-il. Pour le client, «cela représentera plusieurs euros», évalue-t-il en précisant que «cela dépendra de chaque opérateur».

Deux taux de TVA : la France doit s’expliquer

Ce que reproche Bruxelles, ce sont les deux taux différents de TVA qui sont pratiqués : un taux réduit de 5,5% sur la moitié de la facture et un taux normal de 19,6% sur le reste. Or la législation européenne, qui donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits, «permet d’appliquer (ces derniers) aux services de diffusion de télévision. En revanche, ce taux ne s’applique pas aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone», a souligné la porte-parole de la Commission chargée des questions de fiscalité, Emer Traynor.

La Commission estime que le taux réduit ne devrait pas être appliqué systématiquement sur la moitié de la facture, et ce d’autant que certains clients n’utilisent pas l’offre de télévision. La France s’est vue accorder un délai de deux mois pour fournir des explications ou modifier sa législation, à défaut de quoi Bruxelles peut lui envoyer un «avis motivé», étape suivante de la procédure. Si sa réponse n’est toujours pas jugée satisfaisante, la Commission peut aller jusqu’à saisir la Cour européenne de justice.

100 millions d’euros par an en moins pour l’audiovisuel et le cinéma

Le budget des ménages ne serait pas le seul à pâtir si la TVA augmentait. Seraient tout aussi inquiets l’audiovisuel et le cinéma, auxquels les FAI versent, en contrepartie de cet avantage fiscal, près de 100 millions d’euros par an depuis 2008, via le compte de soutien aux programmes (Cosip), explique «LaTribune» qui a révélé les reproches de Bruxelles faits à la France. Sans compter que le gouvernement, afin de financer la carte musique pour les jeunes, «avait imaginé de trouver des ressources en réduisant cet avantage fiscal» poursuit le quotidien.

Source: Le Parisien

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